Créer une association loi 1901 : les étapes

Qu'est-ce qu'une association loi 1901 ?

C'est un groupement d'au moins deux personnes qui mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. C'est le cadre juridique le plus répandu en France pour un projet collectif : sportif, culturel, social, humanitaire ou de quartier.

Les 6 étapes de la création

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   Rédigez les statuts

   Les statuts sont la constitution de votre association : nom, objet, siège social, règles de fonctionnement et de gouvernance. Prenez le temps de bien définir l'objet, car il délimite ce que l'association a le droit de faire.

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   Tenez une assemblée générale constitutive

   Cette première réunion adopte les statuts et désigne les dirigeants (bureau : président, trésorier, secrétaire). Rédigez-en le procès-verbal : il vous sera demandé.

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   Déclarez en préfecture

   Déclarez l'association à la préfecture (ou sous-préfecture) du siège social, le plus simple étant la démarche en ligne sur service-public.fr. Vous joignez les statuts signés et le procès-verbal.

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   Recevez votre récépissé et votre RNA

   L'administration vous délivre un récépissé et un numéro RNA (répertoire national des associations), qui commence par la lettre W. C'est la preuve de l'existence légale de votre association.

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   Publiez au Journal officiel (JOAFE)

   La publication au Journal officiel des associations est automatique et gratuite depuis 2020. Elle rend la création opposable aux tiers. Un témoin de publication est mis à disposition.

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   Obtenez un SIRET si nécessaire

   Le numéro SIRET n'est pas systématique. Il devient nécessaire si vous demandez des subventions, employez des salariés ou exercez une activité soumise à TVA. La demande se fait auprès de l'Insee ou du greffe compétent.

Après la création : les premiers réflexes

• Ouvrez un compte bancaire dédié à l'association : ne jamais mélanger avec un compte personnel.
• Souscrivez une assurance responsabilité civile, surtout si vous accueillez du public.
• Organisez la gestion des adhérents et le suivi des cotisations dès la première adhésion.
• Tenez une comptabilité rigoureuse dès le premier euro, pour préparer sereinement votre première assemblée générale.

Combien ça coûte ?

La création d'une association loi 1901 est gratuite : ni la déclaration en préfecture, ni la publication au Journal officiel ne sont payantes. Les seuls frais éventuels concernent l'accompagnement (rédaction des statuts par un tiers) ou des services annexes non obligatoires.