Créer votre association loi 1901

De la rédaction des statuts à l’obtention de votre numéro RNA, la démarche est entièrement gratuite et se fait en ligne. Voici l’ordre dans lequel s’y prendre, et ce qu’il faut avoir sous la main avant de commencer.

Guide gratuit

Pas encore d’association ? On vous aide à la créer.

Ne partez pas de zéro. Suivez notre guide en 3 étapes pour lancer votre projet associatif à La Réunion (et ailleurs) en toute sérénité.

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Rédigez vos statuts

La fondation de votre asso. Téléchargez notre modèle de statuts type Loi 1901 et le PV d’Assemblée Constitutive. Remplissez-les avec les membres fondateurs.

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Déclarez en ligne (Le Compte Asso)

Plus besoin de se déplacer en Préfecture ! L’enregistrement se fait sur Le Compte Asso, le service public dédié aux associations. C’est rapide et 100% dématérialisé.

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Pilotez comme un pro

Félicitations, vous avez votre numéro RNA ! Ne commencez pas avec un cahier brouillon ou un fichier Excel. Structurez vos finances dès le premier jour.

Le sac à dos du créateur : ce qu’il faut avant de cliquer

Préparez ces 5 éléments au format numérique (PDF) pour une inscription en 15 minutes chrono.

  • Les Statuts signés (PDF)

    Le document complet, daté et signé par au moins deux membres fondateurs. Pas de format Word !

  • Le PV d’Assemblée Constitutive (PDF)

    Le procès-verbal de la première réunion qui nomme les dirigeants (Président, Trésorier).

  • L’État Civil des dirigeants

    Pour chaque membre du bureau : Nom de naissance, Prénoms, Date et Ville de naissance, Adresse personnelle et Nationalité.

  • Un justificatif de siège social (souvent demandé)

    Facture EDF/Eau de moins de 3 mois. Si c’est chez le Président : une attestation d’hébergement signée de sa main.

  • Une adresse email pérenne

    Créez une adresse type asso.votreprojet@gmail.com avant de vous inscrire. N’utilisez pas votre email perso !

Conseil NoutAsso : la publication de votre association au Journal officiel (JOAFE) est gratuite — c’est le cas pour toutes les associations loi 1901 depuis 2020, aucun paiement ne doit vous être demandé. Le site peut être capricieux : si un formulaire refuse de s’envoyer, désactivez votre bloqueur de publicité et réessayez.

Qu'est-ce qu'une association loi 1901 ?

C'est un groupement d'au moins deux personnes qui mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. C'est le cadre juridique le plus répandu en France pour un projet collectif : sportif, culturel, social, humanitaire ou de quartier.

Les démarches en détail, des statuts au SIRET

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    Rédigez les statuts

    Les statuts sont la constitution de votre association : nom, objet, siège social, règles de fonctionnement et de gouvernance. Prenez le temps de bien définir l'objet, car il délimite ce que l'association a le droit de faire.

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    Tenez une assemblée générale constitutive

    Cette première réunion adopte les statuts et désigne les dirigeants (bureau : président, trésorier, secrétaire). Rédigez-en le procès-verbal : il vous sera demandé.

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    Déclarez l’association

    Déclarez l’association auprès de la préfecture (ou sous-préfecture) du siège social. Le plus simple est la démarche en ligne sur Le Compte Asso. Vous joignez les statuts signés et le procès-verbal.

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    Recevez votre récépissé et votre RNA

    L'administration vous délivre un récépissé et un numéro RNA (répertoire national des associations), qui commence par la lettre W. C'est la preuve de l'existence légale de votre association.

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    Publication au Journal officiel (JOAFE)

    La publication au Journal officiel des associations est automatique et gratuite depuis 2020. Elle rend la création opposable aux tiers. Un témoin de publication est mis à disposition.

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    Obtenez un SIRET si nécessaire

    Le numéro SIRET n'est pas systématique. Il devient nécessaire si vous demandez des subventions, employez des salariés ou exercez une activité soumise à TVA. La demande se fait auprès de l'Insee ou du greffe compétent.

Après la création : les premiers réflexes

  • Ouvrez un compte bancaire dédié à l'association : ne jamais mélanger avec un compte personnel.
  • Souscrivez une assurance responsabilité civile, surtout si vous accueillez du public.
  • Organisez la gestion des adhérents et le suivi des cotisations dès la première adhésion.
  • Tenez une comptabilité dès le premier euro : vous préparerez sans peine votre budget prévisionnel et votre première assemblée générale.

Combien ça coûte ?

La création d'une association loi 1901 est gratuite : ni la déclaration, ni la publication au Journal officiel ne sont payantes. Les seuls frais éventuels concernent l'accompagnement (rédaction des statuts par un tiers) ou des services annexes non obligatoires.

Questions fréquentes

Combien de personnes faut-il pour créer une association ?

Au minimum deux personnes en loi 1901. En Alsace-Moselle, sept personnes sont requises à la constitution.

Combien de temps prend la création ?

La déclaration en ligne prend quelques minutes, et le récépissé est généralement délivré sous quelques jours ouvrés. L'essentiel du temps est consacré à bien rédiger les statuts en amont.

Un mineur peut-il créer une association ?

Oui. Depuis 2011, un mineur peut créer et administrer une association ; les mineurs de moins de 16 ans doivent recueillir un accord écrit préalable de leur représentant légal.

Faut-il un SIRET dès le départ ?

Non. Le SIRET ne s'obtient que si vous demandez des subventions, employez du personnel ou avez une activité fiscalisée. Beaucoup de petites associations fonctionnent sans.

Sources officielles

Votre association est déclarée. Et maintenant ?

Le premier exercice est le plus simple à tenir proprement : il n’y a rien à reprendre. Ouvrez vos comptes dès la première cotisation encaissée, plutôt que de les reconstituer l’an prochain à partir de relevés.

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