Assemblée générale d'association : organiser et tenir une AG

Qu'est-ce qu'une assemblée générale ?

L'assemblée générale (AG) est la réunion qui rassemble les membres de l'association pour prendre les décisions importantes : approuver les comptes, voter le budget, élire les dirigeants ou modifier les statuts. C'est l'organe souverain de l'association.

AG ordinaire ou extraordinaire ?

• L'AG ordinaire (AGO) se tient en général une fois par an : elle approuve le compte de résultat, vote le budget prévisionnel et renouvelle le bureau.
• L'AG extraordinaire (AGE) est convoquée pour les décisions exceptionnelles : modification des statuts, fusion, dissolution. Les statuts prévoient souvent un quorum et une majorité renforcés.

L'AG est-elle obligatoire ?

La loi 1901 n'impose pas d'assemblée générale : ce sont vos statuts qui font foi. La plupart prévoient une AG annuelle. Elle devient de fait incontournable dès que vous demandez des subventions, disposez d'un agrément ou d'une reconnaissance d'utilité publique. Dans le doute, relisez vos statuts : ils fixent la fréquence, les délais et les règles de vote.

Organiser son AG en 6 étapes

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   Convoquez les membres

   Envoyez la convocation en respectant le délai et les modalités prévus par vos statuts (souvent 15 jours avant, par courrier ou e-mail). La convocation doit mentionner la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

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   Fixez l'ordre du jour

   Listez précisément les points soumis à discussion et à vote. On ne peut valablement voter que sur des questions inscrites à l'ordre du jour.

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   Vérifiez le quorum

   Si vos statuts exigent un quorum (nombre minimum de membres présents ou représentés), vérifiez-le à l'ouverture. Sans quorum, l'AG ne peut pas délibérer valablement : prévoyez une seconde convocation.

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   Tenez la feuille de présence

   Faites émarger les présents et collectez les pouvoirs (procurations) des membres représentés. Cette feuille prouve la validité des votes.

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   Procédez aux votes

   Soumettez chaque résolution au vote selon les règles de majorité de vos statuts. Notez pour chaque résolution le nombre de voix pour, contre et les abstentions.

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   Rédigez le procès-verbal

   Consignez les décisions dans un procès-verbal signé par le président et le secrétaire de séance. Il fait foi des délibérations.

Quorum et majorité : ce qu'il faut savoir

Le quorum est le nombre minimum de membres nécessaire pour que l'AG puisse délibérer. La majorité est le nombre de voix requis pour adopter une résolution (majorité simple, absolue, ou renforcée pour une AGE). Ces deux seuils sont définis par vos statuts, pas par la loi : c'est donc le premier document à consulter.